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Mentions légales 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.monaco-f1-posters.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AIP Digital – RCI Monaco N°56S0433 – 20, boulevard Princesse Charlotte – 98000 MONACO
Créateur : AIP Digital
Responsable publication : Nicolas FOURRIER – contact[@]aip-digital.com
Webmaster : Nicolas FOURRIER – contact[@]aip-digital.com
Hébergeur : 02Switch – 63 Clermont-Ferrand
Crédits Photo : collection AIP Monaco, stock.adobe.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.monaco-f1-posters.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.monaco-f1-posters.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AIP Digital, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.monaco-f1-posters.com  est mis à jour régulièrement par le Responsable d’Édition. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.monaco-f1-posters.com a pour objet de proposer à la vente des affiches du Grand-Prix de F1 Monaco sans que ce soit limitatif.
AIP Digital s’efforce de fournir sur le site https://www.monaco-f1-posters.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.monaco-f1-posters.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.monaco-f1-posters.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AIP Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AIP Digital.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

AIP Digital ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.monaco-f1-posters.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AIP Digital ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.monaco-f1-posters.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AIP Digital se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AIP Digital se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n. 1.165 du 23/12/1993 https://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/db3b0488a44ebcf9c12574c7002a8e84/28a1a1d90812e249c125773f003beebb!OpenDocument
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://www.monaco-f1-posters.com/politique-de-confidentialite/

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.monaco-f1-posters.com est soumis au droit monégasque. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Monaco.

10. Les principales lois concernées.

Loi n. 1.165 du 23/12/1993  relative à la protection des informations nominatives

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